Sujet: Que représente l’arrêt Benjamin? Ven 6 Aoû 2021 - 11:07
Bonjour, Ma question concerne le droit, que représente l'arrêt Benjamin du 19 mai 1933 pour le droit administratif? Merci pour vos réponses.
Ben921
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Messages : 2 Inscrit-le : 09/08/2021
Sujet: Réponse à: que représente l'arrêt Benjamin Lun 9 Aoû 2021 - 11:45
Bonjour, L'arrêt Benjamin représente beaucoup pour le droit administratif car il impose au juges de contrôler la proportionnalité des mesures prises par le pouvoir administrative, notamment le maire, lors d'une manifestation par exemple.
Flitzz
Messages : 2457 Inscrit-le : 25/05/2019
Sujet: Re: Que représente l’arrêt Benjamin? Jeu 26 Aoû 2021 - 7:13
Salut,
je déplace ce sujet dans le flood car ce forum n'est pas un forum de droit mais un foru de publicité pour blog, site et autres forums.