Bonjour,
L'arrêt Chronopost a admis que la seule constatation d’un manquement à l’obligation essentielle suffit pour écarter la clause limitative de responsabilité. Elle a ainsi admis que cette clause devait être réputée non écrite, dès lors que le transporteur, spécialiste du transport rapide garantissant la fiabilité et la célérité de son service, qui s’était engagé à livrer le pli de l’expéditeur dans un délai déterminé, avait, en ne livrant pas dans ce délai, manqué à cette obligation essentielle dont la clause contredit la portée.