AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  MembresMembres  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Référencement - publicité : site, forum, blog, page facebook, instagram, chaîne youtube, twitch, discord..
 
Le Deal du moment : -39%
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
Voir le deal
399 €

Partagez

Arrêt Jand’heur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
AuteurMessage

FrancoB521

FrancoB521

Nouveau membre

Masculin

Messages : 3
Inscrit-le : 02/08/2021

Arrêt Jand’heur Empty
MessageSujet: Arrêt Jand’heur Arrêt Jand’heur Icon_minitimeLun 2 Aoû 2021 - 18:57

Bonjour,
L'arrêt jand'heur est un arrêt de principe parce qu'il est la base de la présomption de responsabilité civil, ce qui permit de ne pas faire beaucoup de recherche pour établir la responsabilité.
Revenir en haut Aller en bas

Irenej154

Irenej154

Nouveau membre

Féminin

Messages : 4
Inscrit-le : 03/08/2021

Arrêt Jand’heur Empty
MessageSujet: Quelle est la portée de l'arrêt Jand'heur? Arrêt Jand’heur Icon_minitimeMar 3 Aoû 2021 - 21:23

Bonjour,
L’arrêt Jand’heur a répondu à une question fondamentale : Comment le gardien d’une chose peut s’exonérer de sa responsabilité ? À travers l’arrêt Jand’heur, on comprend ceci : Le gardien de la chose ne peut invoquer une imprudence ou une négligence pour voir sa responsabilité exonérée. De même, il ne peut se baser sur une absence de faute pour s’exonérer de sa responsabilité.
Revenir en haut Aller en bas

Arrêt Jand’heur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 1 sur 1

Sujets similaires

-
» Arrêt Chronopost
» L’arrêt Koné
» L’arrêt Costedoat
» L'arrêt Narcy
» Arrêt de principe ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
ZONE - PUB - Forum de référencement et pub :: DÉTENTE :: Discussion générale-